Contentieux
Contentieux social
De nombreuses juridictions ont à connaître du contentieux en matière sociale.
Nous vous assistons et vous représentons sur l’ensemble de la France auprès de ces juridictions.
- Conseil de Prud’hommes
Tout litige entre salarié et employeur en lien avec un contrat de travail.
- Pôle Social des Tribunaux Judiciaires
Reconnaissance ou contestation des accidents du travail ou maladies professionnelles, actions en faute inexcusable, contrôles URSSAF ou MSA…
- Tribunal Judiciaire
- Au civil : Contestation des élections professionnelles
- Au pénal : Non-respect des règles de sécurité, harcèlement, accident du travail, délit d’entrave…
- Cour d’Appel
Contestation des décisions rendues par les Conseils de Prud’hommes, pôle social et tribunaux judiciaires.
- Tribunal Administratif
Contestation des décisions administratives Direccte, Inspection du travail notamment concernant les salariés protégés.
- Cour d’Appel Administrative
Contestation des décisions du tribunal administratif.
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TOURBIN Avocats est à votre disposition.