Nos domaines de compétences

Nos domaines de compétences

TOURBIN Avocats

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale, intervient sur plusieurs domaines de compétences :

  • Gestion des ressources humaines : contrats de travail, rémunération…
  • Procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail
  • Conseil quotidien dans l’application des règlementations
  • Processus d’évaluation des salariés
  • Gestion des mises à disposition de personnel
  • Hygiène et sécurité

RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

  • Rédaction et conclusion d’accords collectifs
  • Négociations obligatoires
  • Fonctionnement des instances représentatives du personnel
  • Droit syndical
  • Durée et organisation du travail
  • Formation professionnelle
  • Gestion des mouvements collectifs (grève, occupation de locaux…)
  • Contentieux des accords collectifs et des délégués syndicaux
  • Réalisation des audits sociaux
  • Transfert des contrats de travail
  • Conséquence sur le statut collectif et renégociation des nouveaux statuts
  • Sort des instances de représentation du personnel
  • Informations- consultations des instances représentatives du personnel

GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS

ÉPARGNE SALARIALE

  • Intéressement
  • Participation
  • Plans d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO…)
  • Frais professionnels et avantages en nature
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Prévoyance et frais de santé
  • Assurance chômage
  • Retraite
  • Contentieux Urssaf et RSI

PROTECTION SOCIALE

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

DROIT PENAL DU TRAVAIL

  • Délit d’entrave
  • Prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage
  • Durée du travail
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Discrimination
  • Hygiène et sécurité