En réponse à l’abandon de poste …. la présomption de démission ?

Archives des News - Avocat Tourbin

En réponse à l’abandon de poste …. la présomption de démission ?

Au 1er semestre 2022, environ 70% des licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé étaient engagés en raison d’un abandon de poste[1]. Afin de faire face à l’accroissement de ce phénomène, le législateur a créé une procédure spécifique, dite « présomption de démission pour abandon de poste », introduite par une loi du

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RUPTURE CONVENTIONNELLE … ATTENTION A VOS PRATIQUES !

Très prisée par les salariés et leurs employeurs, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat d’un commun accord mais qui n’est pas sans règles ! Dans un contexte de plainte pour harcèlement moral, un salarié et son employeur s’entendent pour antidater la convention de rupture mais une fois cette rupture homologuée, le salarié

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Congés payés, durée du travail et jours de repos en temps de coronavirus

Ce que prévoit l’ordonnance portant mesure d’urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos :  1.   Possibilité pour les entreprises, sous réserve d’être couvertes par un accord collectif de branche ou d’entreprise, d’imposer la prise de congés payés acquis ou de modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite

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L’obligation de l’employeur de veiller à la santé des salariés à l’épreuve du coronavirus

Restez chez vous ! Venez travailler ! … Autant d’injonctions contradictoires qui laissent perplexes de nombreux employeurs. Le droit du travail fait peser sur eux une obligation de résultat en matière de santé et sécurité au travail, pénalement et civilement sanctionnée lorsque l’entreprise n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver les salariés. La crise

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